Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant le site quoryxeon.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous relatives à la consultation et à l’utilisation de nos contenus et services d’analyse publicitaire.
18 octobre 2025
Acceptation des conditions
Le simple accès au site implique de prendre connaissance et d’accepter sans réserve les conditions générales en vigueur. L'utilisation de nos analyses suppose de valider chaque point contractuel décrit.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici quelques termes employés dans ces conditions.
« Service » désigne toute prestation d’évaluation ou d’analyse publicitaire délivrée sur le site.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les contenus et services du site.
« Donnée personnelle » signifie toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un visiteur.
« Contenu » rassemble textes, rapports, analyses, illustrations ou avis publiés.
Utilisation des services proposés
Tout service d’analyse s’effectue selon la commande validée par l’utilisateur et la charte de confidentialité expresse du site.
Eligibilité
L’utilisation de nos services s’adresse aux professionnels majeurs, domiciliés en France et ayant la capacité juridique pour contracter.
Non accessible aux mineurs ni aux particuliers hors territoire français.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à la véracité des informations transmises et à la sécurité de ses accès.
Utilisations interdites
Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus, textes, analyses et illustrations présents sur le site sont protégés et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez transmettre des données dans le cadre d’une demande d’analyse ou d’une prise de contact.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour transmettre les éléments communiqués.
Politique de confidentialité en vigueur
Les traitements de données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité accessible depuis chaque page du site. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits RGPD.
Lire la politiqueAvertissements juridiques et limites
Nous rappelons que toute analyse reste une prestation de conseil sans garantie de résultat.
Précautions d’usage recommandées
L’interprétation ou l’utilisation des conclusions d’analyse relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
Limite de responsabilité société
Aucune réparation ne sera accordée suite à une interprétation erronée, une omission ou un usage non conforme des analyses.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la société face à tout préjudice découlant d’une utilisation non autorisée de nos outils, rapports ou contenus.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend lié à l’utilisation du site doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable à l’initiative des parties.
Arbitrage
A défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage par une juridiction compétente.
En cas de contestation, une médiation préalable est recommandée.
Plateforme de règlement des litiges
L’UE propose une plateforme de médiation accessible à tous les consommateurs professionnels.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause était annulée, le reste s’appliquerait sans modification.
Accord contractuel complet
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.
Droit applicable et for juridique
La loi française régit l’ensemble des relations entre utilisateur et société.
Résiliation
L’accès au service pourra être résilié sans préavis en cas d’infraction grave aux conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être adaptées à tout moment. Tout changement important sera publié sur cette page.
Contact administratif et support
Pour toute question contractuelle, contactez notre service administratif ou support dédié.
Adresse email: content@quoryxeon.sbs
Téléphone: +33 (0)1 21 78 70 33
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en application: 18 octobre 2025
Version: v3